Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.jmdassonville-conseils.fr.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet.

JM Dassonville Conseils met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, il ne peut garantir :

• La continuité du service

• L'absence d'erreurs

• L'absence de virus

L'accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

3. SERVICES PROPOSÉS

Le site propose les services suivants :

• Présentation de l'activité de conseil en gestion de patrimoine

• Informations sur les produits financiers et assurances

• Prise de contact et demande de rendez-vous

• Actualités et conseils patrimoniaux

Ces services sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas :

• Un conseil personnalisé en investissement

• Une incitation à investir

• Une garantie de performance

4. UTILISATION DU SITE

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination

• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle

• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou préjudiciable

• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques

• Fournir des informations exactes lors des formulaires de contact

5. PRESTATIONS DE CONSEIL

Qualification

Les prestations de conseil en gestion de patrimoine sont fournies par Jean-Marc Dassonville, professionnel qualifié et immatriculé ORIAS n°25002203.

Déontologie

JM Dassonville Conseils s'engage à :

• Agir dans l'intérêt exclusif du client

• Respecter la confidentialité des informations

• Fournir des conseils adaptés au profil du client

• Informer clairement sur les risques et frais

Honoraires

Les honoraires sont définis contractuellement avant toute prestation. Ils font l'objet d'une facturation détaillée.

Modes de rémunération possibles :

• Honoraires au temps passé

• Honoraires au forfait

• Rétrocession de commissions (transparence totale)

6. AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES

INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Tout investissement comporte des risques, notamment celui de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

IMMOBILIER
L'investissement immobilier nécessite un engagement long terme. La liquidité n'est pas garantie. Des frais importants s'appliquent.

ASSURANCE VIE
Les unités de compte ne garantissent pas le capital. Les fonds euros offrent une garantie du capital mais des rendements variables.

CROWDFUNDING
Risque de perte totale du capital investi. Absence de garantie. Placement illiquide.

7. FORCE MAJEURE

JM Dassonville Conseils ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

8. MODIFICATION DES CGU

JM Dassonville Conseils se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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Documents légaux rédigés et mis à jour le 01/10/2025 par JM Dassonville Conseils