Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Dans le cadre de son activité, JM Dassonville Conseils est amené à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Date de naissance

Données professionnelles :

• Profession

• Revenus

• Situation patrimoniale

Données de navigation :

• Adresse IP

• Cookies

• Pages consultées

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements

• Établir des propositions commerciales personnalisées

• Gérer la relation client

• Réaliser des études patrimoniales

• Respecter nos obligations légales et réglementaires (ACPR, ORIAS, lutte anti-blanchiment)

• Améliorer nos services

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement

• L'exécution d'un contrat

• Le respect d'obligations légales

• Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos services

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de JM Dassonville Conseils

• Partenaires financiers et assureurs (uniquement avec votre accord préalable)

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)

• Autorités de contrôle (ACPR, ORIAS) dans le cadre de nos obligations

• Organismes bancaires et de crédit (avec votre consentement)

Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

3. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont conservées pendant :

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact

• Clients : Durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligations légales)

• Documents contractuels : 10 ans minimum (obligations réglementaires secteur financier)

• Données de navigation : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

4. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
✓ Droit de rectification : Corriger des données inexactes
✓ Droit à l'effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
✓ Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
✓ Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
✓ Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
✓ Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : jmdassonville.conseils@gmail.com

• Par courrier : JM Dassonville Conseils, 59 avenue de la mer, 83140 Six-Fours-les-Plages

Joindre une copie de votre pièce d'identité. Réponse sous 1 mois.

Réclamation

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site : www.cnil.fr

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

JM Dassonville Conseils met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• La destruction accidentelle ou illicite

• La perte

• L'altération

• La divulgation non autorisée

• L'accès non autorisé

Les mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles

• Accès sécurisés et authentifiés

• Sauvegardes régulières

• Mise à jour des systèmes de sécurité

6. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

7. COOKIES

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (navigation, sécurité).

Cookies de mesure d'audience : Google Analytics (ou similaire) pour analyser la fréquentation du site de manière anonyme.

Cookies de réseaux sociaux : Boutons de partage Facebook, LinkedIn, Instagram (si activés).

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via :

• Les paramètres de votre navigateur

• Notre bandeau de gestion des cookies

• Les liens de désactivation des services tiers

Attention : La désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

​

Documents légaux rédigés et mis à jour le 01/10/2025 par JM Dassonville Conseils