Déclaration d'Accessibilité

Conformité RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité)

1. ENGAGEMENT

JM Dassonville Conseils s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

2. ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.jmdassonville-conseils.fr est partiellement conforme avec le RGAA 4.1.

Contenus non accessibles

Certains contenus ne sont pas encore accessibles pour les raisons suivantes :

• Contenus non soumis à l'obligation légale (exemptions légales)

• Charge disproportionnée au sens de l'article 5 de la directive UE 2016/2102

Dérogations pour charge disproportionnée

• Documents PDF anciens (antérieurs à septembre 2018)

• Contenus vidéos d'archives

3. AMÉLIORATION ET CONTACT

Plan d'action

• Audit complet prévu : T1 2026

• Corrections progressives des non-conformités

• Formation du personnel à l'accessibilité numérique

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité :

• Email : jmdassonville.conseils@gmail.com

• Téléphone : 06.83.26.68.28

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

4. TECHNOLOGIES UTILISÉES

• HTML5

• CSS3

• JavaScript

• CMS Wix.com

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Documents légaux rédigés et mis à jour le 01/10/2025 par JM Dassonville Conseils