Mentions Légales

JM Dassonville Conseils

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Raison sociale : JM Dassonville Conseils
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 59 avenue de la mer, 83140 Six-Fours-les-Plages
Téléphone : 06.83.26.68.28
Email : jmdassonville.conseils@gmail.com
SIRET : 488 365 701 00033

Activité professionnelle

Profession : Conseiller en Investissements Financiers (CIF) et Courtier en assurance
Immatriculation ORIAS : 25002203
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site www.orias.fr

Autorité de contrôle :

• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

• 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

Associations professionnelles :

• Adhérent à une association professionnelle agréée par l'AMF

• Soumis au Code monétaire et financier

Responsabilité civile professionnelle : Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, JM Dassonville Conseils dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités.

Capital social : Non applicable (entreprise individuelle)
TVA : Non applicable - Article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA)

Directeur de publication

Jean-Marc Dassonville - Gérant

Hébergement du site

Hébergeur : WIX.COM FRANCE SAS
Adresse : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris
Site web : www.wix.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : jmdassonville.conseils@gmail.com

• Par téléphone : 06.83.26.68.28

• Par courrier : JM Dassonville Conseils, 59 avenue de la mer, 83140 Six-Fours-les-Plages

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Documents légaux rédigés et mis à jour le 01/10/2025 par JM Dassonville Conseils